Vidéo : la Loi PACTE
Source : Dessine moi l'éco
Questions
1. Quels sont les grands objectifs de la loi PACTE ?
2. En quoi cette loi évoque-t-elle la question du financement de l’économie ?
3. En quoi l’objet social de l’entreprise est-il réformé par la loi PACTE ?
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1. Quels sont les grands objectifs de la loi PACTE ?
La loi Pacte est un texte législatif visant essentiellement à assouplir ou supprimer un certain nombre de formalités incombant aux entreprises, et notamment aux PME. « Pacte » est l'acronyme de « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises ».
La loi PACTE vise à clarifier le rôle de l’entreprise dans la vie économique et sociale, et à préciser la place des parties constitutives de l’entreprise (les salariés et leurs représentants, les dirigeants, les manageurs, les actionnaires de contrôle, etc.) mais plus largement tous les citoyens du pays, compte tenu du rôle de plus en plus sociétal que peut jouer l’entreprise.
2. En quoi cette loi évoque-t-elle la question du financement de l’économie ?
La loi PACTE cherche à mieux diriger l’épargne vers l’activité productive : le gouvernement estime en effet que l’épargne, massivement placée en produits réglementés et assurances-vie (la dette), ne participe que bien trop marginalement à l’investissement et l’activité privés. La loi PACTE apporte des modifications relativement importantes qui impactent l’épargne retraite, l’assurance-vie ainsi que l’épargne salariale.
3. En quoi l’objet social de l’entreprise est-il réformé par la loi PACTE ?
La loi PACTE modifie la rédaction de l’article 1833 du Code Civil en précisant que l'objet social de l'entreprise ne se limite pas à la recherche du profit mais que celle-ci a aussi un rôle social et environnemental. Dès promulgation de la loi, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront se conformer à la nouvelle rédaction du code.