Document 5. Cinq statuts juridiques de l’entreprise à but commercial

Facile

Le choix d’un statut juridique préalable à la création d’une entreprise est décisif et a de fortes implications sur la vie future de l’entreprise. En effet, l’incidence des priorités du créateur d’entreprise apparaît comme clairement décisive sur le type de structure à choisir dans le cadre de la réglementation existante. Pour les créateurs, il pourra être judicieux de prévoir l’intervention d’organismes d’aide à la création d’entreprise (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des métiers, Association d’aide à la création d’entreprise...).

Questions

1. Quelle différence existe-t-il entre une Entreprise individuelle et une société anonyme en matière de responsabilité du dirigeant ?

2. Pourquoi le choix du statut juridique de l’entreprise est-il important ?

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1. Quelle différence existe-t-il entre une entreprise individuelle et une société anonyme en matière de responsabilité du dirigeant ?

L’entreprise individuelle est responsable de ses dettes sur ses biens personnels, tandis que dans le cadre de la SA, la responsabilité est généralement limitée aux apports.

2. Pourquoi le choix du statut juridique de l’entreprise est-il important ?

Les statuts juridiques différents permettent d’offrir diverses possibilités aux créateurs de l’entreprise, et ils précisent le statut social du dirigeant, la fiscalité, les règles juridiques applicables.

 

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