Remarque
La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté.
La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme qui sont imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques.
Source : DARES analyses, Les relations professionnelles en 2017 : un panorama contrasté du dialogue social dans les établissements ? Avril 2018, n°015.
Questions
1) Faire une phrase avec les chiffres pour l’ensemble des établissements
2) Quelles informations peut-on tirer de ce document ?
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1.Faire une phrase avec les chiffres pour l’ensemble des établissements
Selon la DARES, 37% des établissements ont un délégué syndical, 64% des établissements ont au moins un élu du personnel, tandis que 67% ont au moins une instance représentative du personnel.
2.Quelles informations peut-on tirer de ce document ?
On constate que la négociation collective dans les établissements qui comportent un nombre élevé de salarié peuvent s’appuyer sur une présence syndicale et des représentants du personnel plus élevée : 24% des établissements comptant 11 à 19 salariés disposent d’au moins un délégué syndical, tandis que les établissements de 500 salariés ou plus sont 96% à avoir au moins un. On constate la même tendance pour la présence des élus du personnel et au moins une instance représentative.