Les sénateurs examinent depuis lundi en première lecture un projet de loi « pour contrôler l’immigration » et « améliorer l’intégration », plus de neuf mois après sa présentation en Conseil des ministres. Ils sont divisés au sujet de l ‘article 3
, qui prévoit de faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Les élus Les Républicains ont déclaré qu’ils ne voteraient pas le texte si cet article n’était pas retiré.L’article 3 prévoit la création d’une carte de séjour « travail dans les métiers en tension » valable pendant un an. Les travailleurs sans papiers qui exercent dans des secteurs confrontés à une pénurie de main-d’œuvre, comme le bâtiment ou l’aide à domicile, pourraient demander leur régularisation au titre de cette nouvelle carte. Elle serait délivrée automatiquement, sous plusieurs conditions, telles qu’une ancienneté de séjour d’au moins trois ans en France. Selon le projet de loi, cette carte serait expérimentée jusqu’à fin 2026, avant son éventuelle pérennisation.Un travailleur sans papiers est une personne immigrée, c’est-à-dire née étrangère à l’étranger, qui réside et travaille en France sans avoir de titre de séjour. Pour travailler en France, un étranger non européen doit obtenir au préalable une autorisation de travail, dont la demande est effectuée auprès de l’administration par le futur employeur à condition qu’il ait publié l’offre d’emploi et n’ait reçu aucune candidature valable.
Si le dossier est accepté, une carte de séjour d’un an est délivrée. Un refus est le plus souvent assorti d’une obligation de quitter le territoire. Environ 7 000 personnes sont régularisées au titre du travail chaque année, selon le gouvernement. Si l’article 3 du projet de loi est adopté, les sans-papiers pourraient solliciter une régularisation sans présenter un fomulaire signé par son employeur. Cette évolution permettrait « d’inverser le rapport de force avec quelques employeurs qui peuvent trouver un intérêt à ce que leurs salariés soient dans une situation d’illégalité », selon le ministre du Travail. La régularisation des sans-papiers a des effets positifs sur l’économie, selon plusieurs études. En 2005, le gouvernement espagnol a régularisé 600 000 immigrés extra-européens, ce qui a entraîné une hausse de l’emploi déclaré des immigrés, sans réduire l’emploi des autochtones, affirment les économistes Joan Monras, Elias Ferran et Javier Vazquez-Grenno dans une étude publiée récemment. Les recettes fiscales ont aussi augmenté, d’environ 4 000 euros par migrant régularisé. « En régularisant leur situation, les immigrés ont accès à plus d’opportunités de travail et cela augmente leur pouvoir de négociation avec les entreprises » et par conséquent, leurs salaires, expliquaient les économistes. La régularisation de 131 000 sans-papiers en France en 1981 s’est traduite par une hausse de l’emploi, mais aussi des salaires des personnes peu qualifiées, qu’elles soient immigrées ou autochtones, ce qui a accru le PIB.
Bref ! Voici des éléments intéressants à commenter dans le cadre de nos programmes :
En seconde tronc commun on pourra faire un lien vers le chapitre :
Comment s’organise la vie politique? pour évoquer le principe de séparation des pouvoirs .
En spécialité de première, il sera possible d’évoquer ces aspects dans le chapitre :
Comment la socialisation contribue- t-elle à expliquer les différences de comportement des individus ? sous l’angle de la distinction entre normes sociales et normes juridiques par exemple.
Enfin en spécialité de terminale on pourra exploiter ces éléments dans le thème :
Comment lutter contre le chômage ? sur la question des problèmes d’appariement du marché du travail notamment.
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