Selon le rapport de l’OCDE, les successions et donations déclarées par les 20 % des ménages les plus riches sont en moyenne « près de 50 fois supérieures à celles déclarées par les 20 % des ménages les plus pauvres ».
L’OCDE estime ainsi que « les personnes plus riches sont davantage susceptibles de recevoir un héritage et que cet héritage est généralement d’une valeur supérieure », alimentant les inégalités de patrimoine.
Une telle conclusion rejoint celle d’une étude de l’Insee publiée en 2017 selon laquelle, en France, « le patrimoine net des ménages dont un membre a reçu un héritage au cours de sa vie est de 353 900 euros en moyenne (contre 235 900 euros en moyenne dans l’ensemble de la population) ».
Les économistes français Luc Arrondel et André Masson affirment dans un article publié en 2011 que « l’héritage constitue un facteur important de concentration des patrimoines et un vecteur privilégié de la reproduction des inégalités d’une génération à l’autre ». Les premiers pays de l’ère moderne à mettre en place une taxe sur l’héritage furent l’Angleterre et la France au XVIIIe siècle, suivies de l’Italie et de l’Allemagne au XIXe siècle, afin que l’État puisse bénéficier d’une nouvelle recette fiscale « relativement peu sensible au cycle économique », souligne l’économiste français Clément Dherbécourt dans un article publié en 2019.
En France, l’héritage est taxé à l’aide des droits de succession prélevés par l ‘Etat. La succession se fait après le décès de la personne. Plus le lien de parenté avec le défunt est lointain, plus les droits de succession sont élevés. La taxation est ainsi modérée pour les transmissions aux enfants grâce à des abattements. En 2016, le taux d’imposition effectif moyen sur les actifs transmis s’élevait à 5 %, selon une étude publiée en 2018 par France Stratégie, un organisme d’études et de prospective qui dépend du Premier ministre. Certains mécanismes permettent de contourner les droits de succession comme le recours aux contrats d’assurance-vie qui en sont largement exonérés.
Bref ! Voici des éléments intéressants à commenter dans le cadre de nos programmes :
En seconde tronc commun, on pourra faire un lien vers le chapitre :
- Comment crée t-on des richesses ? en évoquant le fait que le PIB ne rend pas compte des inégalités de revenus.
En spécialité de première, il sera possible d’évoquer ces données dans le chapitre :
- Comment les agents économiques se financent -ils ? sous l’angle du revenu disponible brut par exemple .
Enfin en spécialité de terminale, on pourra exploiter ces éléments dans le thème :
- Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? sur la question du rôle de la fiscalité mise en œuvre par les pouvoirs publics .
Cette actualité vous a été proposée par Brief.éco qui explique et met en perspective l’actualité de la semaine.
Pour en savoir plus, accédez au site brief.éco
