La Cour de cassation a décidé mercredi dernier de « requalifier en contrat de travail » la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. Dans son arrêt, elle estime qu’il existe un « lien de subordination » rendant « fictif » le statut d’indépendant du chauffeur qui doit donc être considéré comme un salarié. Selon la Cour, les « critères du travail indépendant » sont « la possibilité de se constituer sa propre clientèle », « la liberté de fixer ses tarifs » et celle « de définir les conditions d’exécution de sa prestation de service », ce dont ne bénéficie pas le chauffeur. Uber avait mis en avant le fait que le chauffeur n’avait aucune obligation de se tenir à sa disposition, étant libre à tout moment de se connecter et de se déconnecter de la plateforme. « Des décisions de justice ont déjà conduit à requalifier des chauffeurs de taxi en salariés de la société de taxis G7 notamment sans que cela n’entraîne un mouvement massif de requalification », a réagi Uber dans un communiqué.
Bref ! de quoi réfléchir avec les élèves sur la question de la relation salariale abordée notamment dans le chapitre « marché du travail et gestion de l 'emploi. » du programme actuel de la classe de terminale ou encore dans le futur programme de terminale « quelles mutations du travail et de l 'emploi ».
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