Recettes et dépenses de la Sécurité Sociale
*Accidents du travail et maladies professionnelles
**Toutes branches (hors transfert entre branches)
Source : Projet de loi pour le financement de la Sécurité Sociale pour 2009
La sécurité sociale désigne les administrations publiques chargées de gérer une partie de la protection sociale . Instituée en France par l'ordonnance du 4 octobre 1945, elle reprend le modèle d'assurance sociale instauré par le chancelier Otto Von BISMARCK au XIX e siècle. Il s'agit de protéger les individus de certains "risques" de la vie, qui donnent naissance aux quatre branches de la sécurité sociale: maladie (CNAM), maternité (CNAF), accident du travail, vieillesse (CNAV).
Ces prestations sociales d'assurance sont financées par les cotisations sociales salariales (assises sur les revenus du travail) et patronales.
Pour la première fois depuis 1993, le déficit de la branche vieillesse, qui devrait s'élever à 5,6 milliards d'€ en 2008, sera supérieur à celui de la branche maladie, qui devrait se fixer à 4,1 milliards d'€.
La dégradation du premier s'explique par la poursuite des départs massifs à la retraite de la génération du baby boom et des actifs ayant commencé à cotiser à 14 ans. Le second résulte d'un amoindrissement des ressources, en raison de deux hypothèses :
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ralentissement de l'activité économique (taux de croissance du PIB estimé à 1% en 2008 et 2009, contre 2,2% en 2006 et 2007)
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ralentissement de la progression de la masse salariale privée
Les deux autres branches, famille et accidents de travail, devraient en revanche être en excédent : respectivement 0,4 et 0,3 milliards d'€ en 2008.
Les causes du déficit de la Sécurité Sociale
Déterminants conjoncturels des recettes
Déterminants structurels du déficit de la Sécurité Sociale
Les solutions: des réformes structurelles
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La fiscalisation
Elle permet d'accroître le nombre de revenus prélevés, donc les recettes. Alors que les cotisations sociales représentaient 83,7% des recettes des administrations de sécurité sociale en 1978, ce taux n'était plus que de 66,5% en 2006, soit une baisse de 17,2 points.
La création de la Contribution Sociale Généralisée le 1er février 1991 introduit un changement important par rapport au système d'assurance bismarckien. C'est un impôt prélevé sur tous les revenus des français, au taux de 1,1%: revenus salariaux, revenus non salariaux, revenus de remplacement, prestations familiales, revenus du patrimoine, revenus fonciers, afin d'augmenter les recettes.... Il était donc logique qu'elle soit affectée à la CNAF, branche la plus universelle. Aujourd'hui, son taux est de 7,5% sur les revenus d'activité ou de remplacement et 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements, destiné en partie à financer la branche famille et la branche maladie.
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale est un impôt créé en 1996 pour résorber l'endettement de la sécurité sociale. Elle est prélevée à la source sur tout revenu brut, à un taux de 0,5%. En réalité, les 4 branches de la Sécurité sociale sont déjà financées par de nombreux impôts et taxes affectés
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La réforme de l'assurance maladie
Mise en place en 2004, son objectif est de limiter les dépenses en responsabilisant les patients et les médecins dans le recours aux soins médicaux (médecin traitant, parcours de soin coordonné, déremboursement de certains médicaments). Depuis le 1er janvier 2008, la franchise médicale s'applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
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La réforme du système des retraites
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Hausse progressive de la durée de cotisation depuis 2003
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Incitation à l'activité des " seniors "
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Développement de la retraite par capitalisation.
Quelques définitions
Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. La sécurité sociale a donc ses propres comptes.